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Plainte pénale e-réputation


Le Cabinet MC AVOCATS vous assiste pour la rédaction de toute plainte pénale auprès du Procureur en matière d’e-réputation.

Toutefois, il convient de souligner que la plupart des plaintes pénales sont classées par le parquet, notamment en matière de diffamation, d’injure publique, d’atteinte à la vie privée et/ou usurpation d’identité.

D’autres poursuites pénales peuvent être mises en oeuvre telle que la citation directe ou la saisine du Doyen des juges d’instruction (sous réserve du respect des délais de procédure pénale applicables).


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